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mai 30

Le diagnostic assainissement

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement vient s’ajouter à la déjà longue liste de diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente immobilière. Le caractère obligatoire s’applique à tout propriétaire dont le dispositif d’assainissement de l’habitation est non-collectif.

Comme pour la grande majorité des diagnostics, son objectif est d’informer au mieux l’acheteur sur le bien qu’il convoite et ainsi apporter la transparence nécessaire à la transaction. Mais le diagnostic assainissement, au même titre que le diagnostic performance énergétique a une dimension écologique. Un système de traitement des eaux usées défectueux ou mal entretenu peut engendrer des dégradations environnementales désastreuses, notamment par une contamination des sols, des cours d’eau et nappes phréatiques et par extension la faune et la flore. Ce diagnostic permet donc de bien vérifier que le raccordement au réseau d’eaux usées est conforme à la règlementation.

Comment réaliser ce diagnostic:

Le diagnostic assainissement est le seul diagnostic obligatoire à ne pas pouvoir être réaliser par un diagnostiqueur professionnel, il faut faire appel au service de la commune, prenez contact avec la mairie. Le service public d’assainissement non collectif (SPAN) est le seul organisme habilité à réaliser ce diagnostic.

Complément d’information:

-le diagnostic assainissement à une durée de validité de 3 ans.

-L’issu de ce diagnostic contrairement aux autres peut être contraignant : En effet, s’il est jugée qu’un risque sanitaire existe, il est exigé au propriétaire de remettre son installation au norme sous un an. Autrement certaines recommandations peuvent être fournies à titre indicatif.

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